SERPEO  expert en systèmes de contrôle d’accès pour immeubles et prestataires de service pour les syndics de copropriété  et les conseils syndicaux depuis 35 ans et intervenant dans tout le parc immobilier parisien est à votre disposition pour réaliser des prestations de programmation de droits d’accès sur des lecteurs Vigik.

Fort de notre devoir de conseils, il nous parait essentiel de vous communiquer ci-dessous les recommandations et précisions techniques apportées par l’association Vigik http://www.vigik.com/

1/ COMMENT FONCTIONNE VIGIK

VIGIK se compose de trois éléments :

• une clé électronique sans contact (sous la forme d’un badge) pour les agents des prestataires de services ayant accès aux parties communes des immeubles,
• un système de chargement des badges qui attribue quotidiennement les droits d’accès de chaque badge. Le chargement peut être effectué par l’entreprise de service elle-même ou par un prestataire de chargement agréé,
• une serrure électronique comportant :
  – un lecteur situé à l’entrée de l’immeuble, reconnaissable au sigle VIGIK
  – une centrale installée dans l’immeuble

A l’entrée de l’immeuble, les employés des prestataires de services équipés présentent leurs badges devant le lecteur ; la centrale vérifie que les services sont bien autorisés, contrôle la validité de la date et la plage horaire chargées dans le badge et commande l’ouverture de la porte d’entrée.

Dans le cas des prestataires postaux :

Les facteurs de La Poste et les employés des prestataires postaux répertoriés, activent au départ de leurs tournées respectives leurs badges via un point de chargement installé dans leurs locaux ou dans les locaux de leur prestataire de chargement.

Les prestataires postaux sont engagés dans une démarche de respect de la propriété privée et de la sécurité et la tranquillité des immeubles qui comprend notamment :

• l’identification de l’entreprise pour laquelle travaille l’employé ;
• le respect de la volonté exprimée du gestionnaire d’immeuble de ne pas autoriser l’accès à une entreprise, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
• le respect des autocollants stop-pub.

 

2/ QUELS SONT LES APPORTS DE VIGIK

VIGIK apporte aux immeubles la connaissance fine et maîtrisée des accès à l’immeuble :

• un prestataire de services ne pourra entrer dans l’immeuble qu’avec le consentement du gestionnaire d’immeubles, dans le respect de la réglementation en vigueur (1)
• le rechargement, spécificité de VIGIK, répond aux problèmes de vol et/ou perte du badge : en fin de période de validité, le badge se désactive automatiquement et devient donc inutilisable.

A défaut d’avoir été rechargé, le badge ne fonctionne pas.

VIGIK simplifie la gestion :

Grâce à ce système, la gestion pour le responsable de l’immeuble est très facile :

• en cas de perte ou de vol du badge, le gestionnaire d’immeubles n’a pas à intervenir puisque le badge se désactive après la plage horaire,
• le gestionnaire programme une fois pour tout l’accès des prestataires de services qu’il autorise. Le gestionnaire n’effectuera de nouveau une manipulation que s’il décide d’annuler une autorisation ou de modifier la fenêtre horaire du service. L’annulation d’un service ne permettra plus à son utilisateur d’entrer dans l’immeuble même s’il possède le badge,
• les accès « natifs » sont installés par défaut dans les serrures installées dans les immeubles.

 

3/ QUEL EST LE ROLE DE LA POSTE

La Poste a conçu VIGIK afin de lui permettre d’accéder aux parties communes des immeubles où se situent les boîtes aux lettres. Elle est le propriétaire du brevet technologique et de la marque VIGIK, qu’elle peut éventuellement gérer via un gestionnaire de la marque VIGIK (GMV).

La Poste propose aux fabricants d’équipements d’accès d’intégrer cette technologie dans les produits qu’ils fabriquent et commercialisent.

La Poste ne fabrique pas ni ne commercialise de produits VIGIK.

La Poste est l’un des utilisateurs de cette technologie. Le Groupe La Poste possède un code service VIGIK installé par défaut par les fabricants dans les serrures commercialisées, qu’elle utilise pour l’ensemble de ces activités.
Pour faire suite à la réglementation en vigueur octroyant un droit d’égal accès aux boîtes aux lettres des immeubles aux opérateurs de distribution de courrier adressé autorisés par l’ARCEP, La Poste a décidé de partager ce code natif avec ces opérateurs regroupés dans l’association « opérateurs autorisés utilisateurs du code service VIGIK mutualisé ». Ce partage se fait dans le respect d’une charte d’utilisation par les prestataires en question, afin de faire respecter le droit de la propriété privée et la tranquillité et la sécurité des immeubles.

Lien vers les statuts de l’Association

Face au développement d’activités de distribution d’objets en BAL (colis, bulletins municipaux, presse, imprimés sans adresse) par des opérateurs multimétiers, et afin de rendre le plus transparent possible les moyens utilisés par les acteurs de la distribution en boites aux lettres pour réaliser leurs activités, La Poste a décidé de partager son code service VIGIK avec ces opérateurs, constitués à leur tour en association.

Lien vers les statuts de l’Association

 

4/ VIGIK EST T-IL RESERVE AUX FACTEURS
VIGIK est multi-services. Il s’adresse :

• aux prestataires de services appelés à faire des interventions régulières dans les immeubles : prestataires postaux dont La Poste, ascensoristes, releveurs de compteurs, opérateurs d’électricité ou de télécommunications
• aux organismes représentants de l’Etat appelés à intervenir dans le domicile des personnes de manière ponctuelle : police, services des urgences …

 

5/ QUELS PRESTATAIRES BENEFICIENT D’ACCES INSTALLE PAR DEFAUT DANS LES LECTEURS ?

Les codes services suivants sont pré programmés en usine dans les serrures, et de ce fait présents et actifs dés l’installation de la serrure :

• Le code service VIGIK mutualisé des opérateurs postaux
• ERDF- GRDF
• France Télécom
• Services d’urgence (pour les serrures installées à partir de 2009)
• Services de sécurité (pour les serrures installées à partir de 2009)

 

6/ QUEL EST LE LIEN ENTRE VIGIK ET LE CONTROLE D’ACCES RESIDENTS

Les fabricants proposent des solutions de gestion des accès pour les résidents sur la même entrée, mais ce système « résidents » est fonctionnellement INDEPENDANT du système VIGIK et n’est pas couvert par le standard VIGIK.

EN AUCUN CAS VIGIK est un système d’accès « résidents » 

C’est aux gestionnaires et aux résidents de choisir le produit le plus adapté à leurs besoins, selon les propositions de leur fournisseur.

Une serrure peut ainsi contenir plusieurs types de contrôle d’accès, dont seul une partie correspondra aux fonctionnalités de VIGIK.

Pour intégrer une serrure VIGIK dans un système de contrôle d’accès plus large, il faut d’adresser aux fabricants de produits VIGIK.

 

7/ QUELLE EST LA REGLEMENTATION APPLICABLE EN MATIERE D’AUTORISATION DES ACCES AUX IMMEUBLES ?

Prise de décision par les copropriétés quant à l’ouverture des immeubles

L’article 26 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que « Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant (…) :
e) Les modalités d’ouverture des portes d’accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l’immeuble, celle-ci doit être compatible avec l’exercice d’une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d’ouverture est valable jusqu’à la tenue de l’assemblée générale suivante ; »

Accès des opérateurs de services postaux aux boîtes aux lettres particulières

L’article L.111-6-3 prévoit que les propriétaires, ou en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic, permettent au prestataire de service universel (La Poste) et aux opérateurs titulaires d’une autorisation prévue à l’article L.3 du code des postes et des communications électroniques d’accéder selon des modalités identiques, aux boîtes aux lettres particulières.

Accès des forces de police

Article L126-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit que les propriétaires ou exploitants d’immeubles à usage d’habitation ou leurs représentants peuvent accorder à la police et à la gendarmerie nationales ainsi, le cas échéant, qu’à la police municipale une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes de ces immeubles.

 

8/ COMMENT PUIS JE M’OPPOSER A L’ENTREE DANS MON IMMEUBLE D’UN OPERATEUR DE DISTRIBUTION ?

L’Association des opérateurs autorisés par l’ARCEP utilisateurs du code service VIGIK mutualisé et l’ADBAL ont signé des chartes d’utilisation s’engageant à respecter des obligations en terme d’identification de leurs employés, de sécurité et d’ordre dans les parties communes auxquels ils accèdent.

Si vous êtes gestionnaire d’immeuble, et vous ne souhaitez cependant pas voir un ou plusieurs opérateurs de distribution en boites aux lettres accéder avec VIGIK à votre immeuble, veuillez adresser une lettre dans ce sens :

• à l’opérateur concerné si vous connaissez son adresse
• à l’Association ADBAL s’il s’agit de publicité non adressée déposée dans les boîtes aux lettres, qui pourra agir si l’opérateur concerné est l’un de ses membres
• ou à l’Association VIGIK

Cette décision doit être prise conformément à la réglementation en vigueur.

L’article 26 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
« Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant (…) :
e) Les modalités d’ouverture des portes d’accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l’immeuble, celle-ci doit être compatible avec l’exercice d’une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d’ouverture est valable jusqu’à la tenue de l’assemblée générale suivante ; »

Par ailleurs, à titre individuel, chaque destinataire est libre de refuser la distribution de publicité non adressé en disposant un auto collant « Stop Pub » dans sa boite aux lettres. Les opérateurs postaux bénéficiant d’un accès au code service VIGIK mutualisé se sont engagés à respecter cette consigne, en n’y distribuant pas les plis non adressés (y compris les bulletins municipaux).

9/ UTILISATION PAR LES SERVICES DES URGENCES ET DE SECURITE DE VIGIK

Les services d’urgence et de sécurité peuvent :

• Acquérir des codes services ponctuellement à installer dans chaque serrure d’immeuble ;
• Demander à l’association VIGIK l’octroi d’un code natif installé par défaut dans les serrures.